MENTIONS LEGALES


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Régine PILLIERE - Présidente du Comité Régional du Tourisme de Champagne-Ardenne



1- PROPRIETE ET DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE  


Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, cartographies, séquences animées ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété du Comité Régional du Tourisme de Champagne-Ardenne ou de tiers ayant autorisé le Comité Régional du Tourisme de Champagne-Ardenne à les utiliser. 

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La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : 

gratuité de diffusion 

respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) 

citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : " document issu du site Internet www.pass-ambassadeur.com, du Comité Régional du tourisme de Champagne-Ardenne. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. "


2- LIENS HYPERTEXTES  


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3- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE  


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Le CRT CHAMPAGNE-ARDENNE ne garantit pas que les Informations sont exactes ou complètes. Le CRT Champagne-Ardenne ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans les Informations fournies. Toutes les offres présentées sont non contractuelles et ne constituent pas une liste exhaustive des prestations que l'on peut trouver en Champagne-Ardenne. 

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Ces réservations sont effectuées à partir de sites Internet indépendants du site du CRT CHAMPAGNE-ARDENNE. Les propriétaires des sites de réservations seront les seuls responsables en cas de litige.


4- RESPECT LEGAL - FINALITE DES DONNEES  


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Dans le cadre de son activité, le CRT Champagne-Ardenne peut être amené à communiquer les informations concernant les visiteurs de son site (partenaires, commerciaux, etc...). 

Déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : N° 1333337 du 03 décembre 2008


5- LOI REGISSANT ACCORDS ET LITIGES  


Les présentes conditions seront exclusivement régies par et interprétées conformément à la législation française. Les litiges qui ne seront pas résolus à l'amiable seront soumis au juge compétent à Châlons-en-Champagne.


Champagne-Ardenne Tourisme

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